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Les dépots d'archives
Disponible en: nl | fr | EAC-CPF XML
Type de producteur d'archives : Entreprise/Organisation
Source : Militair Gerecht
Période : 1879 - 1927
à partir de 1928 les juridictions militaires de Hainaut sont supprimées et fusionnées avec celles de Brabant-Hainaut
Registres des notices (1918-1927)
Registres des notices (1879-1911) Dossiers classés sans suite ou terminés par un non-lieu (1914-1927)
URL fixe : https://search.arch.be/eac/eac-BE-A0500_707248_FRE