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Les dépots d'archives
Non disponible dans votre langue préférée, Langues disponible: fr
Type de producteur d'archives : Entreprise/Organisation
Source : Militair Gerecht
Période :
à partir de 1947 les juridictions militaires d'Eupen sont supprimées et fusionnées avec celles de Liège.
Registres des notices (1946-1947) Registres d'exécution des jugements (1946-1947)
Dossiers classés sans suite ou terminés par un non-lieu (1946-1947) Dossiers individuels d'exécution (1946-1947)
URL fixe : https://search.arch.be/eac/eac-BE-A0500_710948_FRE