Commune de Bonnert. Dépôt 2012
Inventaire des archives de la commune de Bonnert. Dépôt 2012, 1823-1977
- I. Généralités
- I. Séries concernant la responsabilité, le contentieux et les actions en justice
- 64, Dossier relatif à la plainte introduite par un administré auprès de l'Inspection de l'hygiène du Gouvernement pour la Province de Luxembourg concernant la stagnation d'eaux de ruissellement et d'eaux résiduaires dans une prairie lui appartenant. 1959. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 184 -
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