Commune de Bonnert. Dépôt 2012
Inventaire des archives de la commune de Bonnert. Dépôt 2012, 1823-1977
- I. Généralités
- I. Séries concernant la responsabilité, le contentieux et les actions en justice
- 63, Dossier relatif à l'affaire qui oppose la Ville d'Arlon aux communes de Bonnert et de Tontelange ainsi qu'à M. Gr.-Cl., meunier, en raison d'une expropriation pour cause d'utilité publique d'extrême urgence pour le renforcement de la distribution d'eau. 1955. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 184 -
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