Cour militaire, dossiers des arrêts.
Inventaire des archives de la Cour militaire, dossiers des arrêts, 1956
- Archives de la Cour militaire. Dossiers de procédure d'affaires jugées, 1956
- 133, 400 19/02/1957 / 86 A) Désertion en temps de paix en récidive du 04/08 au 30/08/1956 (Art. 45 et 47 CPM); B) Désertion en temps de paix et en récidive du 06/09 au 12/11/1956 (Art. 45 et 47 CPM); C) Insubordination (Art. 28 CPM). 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
FIC539 -
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