Cour militaire, dossiers des arrêts.
Inventaire des archives de la Cour militaire, dossiers des arrêts, 1956
- Archives de la Cour militaire. Dossiers de procédure d'affaires jugées, 1956
- 132, 390 9/01/1957 / 3-6 Le premier: 1) Coups ou blessures volontaires (Art. 392-398 CPO); 2) Viol sur la personne d'un mineur de plus de 16 ans à deux moments différents (Art. 375 CPO); 3) Attentat à la pudeur sur la personne d'un mineur de plus de 16 ans à deux moments différents (Art. 373 et 374 CPO); 4) Outrage public aux mœurs envers un mineur de plus de 16 ans à deux moments différents (Art. 385 et 386 CPO); Le deuxième: 1) Viol sur la personne d'un mineur de plus de 16 ans à deux moments différents (Art. 375 CPO); 2) Attentat à la pudeur sur la personne d'un mineur qui a atteint l'âge de plus de 16 ans (Art. 373 et 374 CPO); 3) Outrage public aux moeurs envers un mineur (Art. 385 et 386 CPO); Le troisième: 1) Attentat à la pudeur sur la personne d'un mineur qui a atteint l'âge de plus de 16 ans (Art. 373 et 374 CPO); 2) Outrage public aux mœurs envers un mineur (Art. 385 et 386 CPO). 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
FIC539 -
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