Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Georges Theunis I - 1922
- 1922 35, 16/10/1922 15.00-18.30 Ministere des Finances
Subitems
- 1922 35 - 1, Modification de la loi du 11 avril 1897 instituant des délégués ouvriers à l'Inspection des mines
- 1922 35 - 2, Création d'une université flamande à Gand
- 1922 35 - 3, Question des réparations
- 1922 35 - 4, Réparations en nature
- 1922 35 - 5, Constitution d'un Comité de contrôle des adjudications faites par l'État
- 1922 35 - 6, Projet de loi militaire
- 1922 35 - 7, Budget de 1923
- 1922 35 - 8, Projet de loi sur le tarif des douanes
- 1922 35 - 9, Livraison aux Gouvernements alliés des personnes accusées d'avoir commis des actes contraires aux lois et coutumes de guerre (Traité de Versailles)
- 1922 35 - 10, Réduction des insertions au Moniteur et prix du compte rendu analytique
- 1922 35 - 11, Exécution de l'article 5 de la loi du 20 juillet 1921 sur la comptabilité des dépenses engagées
- 1922 35 - 12, Fête patronale de Sa Majesté le Roi
- 1922 35 - 13, Fête du 11 novembre
- 1922 35 - 14, Liste des fournisseurs non admis à participer aux adjudications de l'État
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1922 35