Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Georges Theunis I - 1922
- 1922 34, 09/10/1922 14.30-18.30 Ministere des Finances
Subitems
- 1922 34 - 1, Proposition de loi modifiant et complétant la loi du 11 avril 1897 instituant des délégués ouvriers à l'Inspection des mines
- 1922 34 - 2, Projets de loi militaire
- 1922 34 - 3, Budget de 1923
- 1922 34 - 4, Affaire d'Obercassel
- 1922 34 - 5, Question monétaire
- 1922 34 - 6, Question des réparations
- 1922 34 - 7, Question du Proche-Orient
- 1922 34 - 8, Cartel industriel franco-allemand
- 1922 34 - 9, Relations économiques avec la Russie
- 1922 34 - 10, Relations avec la Hollande
- 1922 34 - 11, Paiement des frais d'internement des soldats belges aux Pays-Bas
- 1922 34 - 12, Assemblée de la Société des nations
- 1922 34 - 13, Projet de loi concernant les officiers du corps de l'aéronautique
- 1922 34 - 14, Loi sur les pensions et sur les ressources affectées à la caisse des veuves et orphelins des officiers de l'armée
- 1922 34 - 15, Conflit entre le ministre de la Défense nationale et celui des Chemins de fer, Marine, Postes et Télégraphes au sujet de l'aérodrome de Bierset-Awans
- 1922 34 - 16, Commission interministérielle chargée d'étudier l'organisation des cours en flamand
- 1922 34 - 17, Extension des locaux de la Chambre des Représentants et transfert de l'Hôtel de M. le ministre des Sciences et des Arts
- 1922 34 - 18, Installations maritimes à Bruxelles
- 1922 34 - 19, Acquisition par l'État des bois d'Havré et de Kinkempois
- 1922 34 - 20, Application de la loi sur le travail des huit heures au personnel des télégraphes et des téléphones
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1922 34