Conseil Privé sous le régime autrichien. Cartons
Inventaire des "cartons" du Conseil privé sous le régime autrichien
- Préséances et conflits de juridiction
- 200 /A, Conflit de juridiction entre le Conseil de Brabant et la Cour féodale de Brabant au sujet d'un procès entre la comtesse de Richecourt et Anne de Steelant, sa soeur, 1770-1772.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 460 -
200 /A