Conseil Privé sous le régime autrichien. Cartons
Inventaire des "cartons" du Conseil privé sous le régime autrichien
- Préséances et conflits de juridiction
- 199 /B, Conflit de juridiction entre le Conseil de Brabant et celui de Namur par rapport à la terre de Zétrud-Lumay, 1735-1787.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 460 -
199 /B