Conseil Privé sous le régime autrichien. Cartons
Inventaire des "cartons" du Conseil privé sous le régime autrichien
- Préséances et conflits de juridiction
- 198 /A, Conflit de juridiction au sujet des rues, entre la Chambre des Tonlieux et le Magistrat de Bruxelles, 1739-1752.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 460 -
198 /A