Conseil Privé sous le régime autrichien. Cartons
Inventaire des "cartons" du Conseil privé sous le régime autrichien
- Préséances et conflits de juridiction
- 197 /B, Conflit de juridiction touchant les privilèges du Borgendael à Bruxelles, 1749, 1750, 1786-1787.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 460 -
197 /B