Commune de Tintigny (Tintigny). Dépôt 2011
Inventaire des archives de la commune de Tintigny. Dépôt 2011, 1806-1977 (1996)
- I. Généralités
- G. Séries concernant la responsabilité, le contentieux et les actions en justice
- 15, Arbitrage rendu par le commissaire d'arrondissement visant à trancher un différend existant entre les sections d'Ansart et de Breuvanne au sujet du partage des bois de la forêt. 12 août 1901. 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 226 -
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