Commune de Tintigny (Tintigny). Dépôt 2011
Inventaire des archives de la commune de Tintigny. Dépôt 2011, 1806-1977 (1996)
- I. Généralités
- G. Séries concernant la responsabilité, le contentieux et les actions en justice
- 14, Dossier de contentieux relatif à la demande de concession formé par le Baron d'Huart tendant à obtenir cinq hectares, trente-trois ares, quatre-vingts centiares de terrain communal aux lieux-dits " Fange de Busuchamps " et " Au gué des oies ". 1873-1924. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 226 -
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