Etats du bailliage de Tournai-Tournaisis
Inventaire des archives des États du bailliage de Tournai-Tournaisis
- ADMINISTRATION GÉNÉRALE.
- XVIII. Contentieux.
- 1004 - 1033, Dossiers de procédure. 1568-1776.
- 1031, La corporation des brasseurs de Tournai contre les États, touchant la validité de l'abonnement consenti par ces derniers à des cabaretiers de Kain pour la perception de l'impôt sur la bière. 1753-1767. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
B5/01 -
1031