Etats du bailliage de Tournai-Tournaisis
Inventaire des archives des États du bailliage de Tournai-Tournaisis
- ADMINISTRATION GÉNÉRALE.
- XVIII. Contentieux.
- 1004 - 1033, Dossiers de procédure. 1568-1776.
- 1030, Devant le Conseil de Flandre: les États contre Louis Van Wonterghem, de Deinze, appelant d'une sentence des députés juges aux impôts en matière de transport frauduleux d'eau-de-vie. 1753-1755. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
B5/01 -
1030