Etats du bailliage de Tournai-Tournaisis
Inventaire des archives des États du bailliage de Tournai-Tournaisis
- ADMINISTRATION GÉNÉRALE.
- XVIII. Contentieux.
- 1004 - 1033, Dossiers de procédure. 1568-1776.
- 1020, Devant le Conseil d'état et le Grand conseil: les États contre les brasseurs de Tournai et le magistrat de cette ville, touchant la perception en Tournaisis de l'impôt sur les bières importées de Tournai. 1714-1722. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
B5/01 -
1020