Etats du bailliage de Tournai-Tournaisis
Inventaire des archives des États du bailliage de Tournai-Tournaisis
- ADMINISTRATION GÉNÉRALE.
- XVIII. Contentieux.
- 1004 - 1033, Dossiers de procédure. 1568-1776.
- 1019, Devant le Parlement de Tournai: la corporation des brasseurs de Tournai contre les États, touchant l'application d'une ordonnance édictée par les défendeurs sur les droits de jauge, d'égards et de brasserie. 1711- 1727. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
B5/01 -
1019