Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Hubert Pierlot I - 1939
- 1939 12, 04/04/1939 10.30-13.00
Subitems
- 1939 12 - 1, Aménagement des installations du port de Zeebrugge, en vue du ravitaille-ment du pays
- 1939 12 - 2, Recrutement de douze radiotélégraphistes temporaires à l'Aéronautique civile
- 1939 12 - 3, Exposé de la situation financière
- 1939 12 - 4, Démission du docteur Martens
- 1939 12 - 5, Décorations aux parlementaires
- 1939 12 - 6, Exposé de la situation économique
- 1939 12 - 7, Création d'un Comité de ravitaillement
- 1939 12 - 8, Communiqué à la presse
- 1939 12 - 9, Projet d'arrêté royal déterminant les modalités spéciales de congés annuels payés dans l'industrie de la briqueterie de La Campine
- 1939 12 - 10, Projet d'arrêté royal déterminant les modalités spéciales de congés annuels payés dans l'industrie du vêtement pour hommes dans la province d'Anvers
- 1939 12 - 11, Projet d'arrêté royal classant comme site la région du Zwin à Knocke-sur--Mer
- 1939 12 - 12, Expropriations immédiates en vue de la construction d'une route provinciale
- 1939 12 - 13, Adjudication des travaux pour le renouvellement de l'installation d'éclairage à la caserne de gendarmerie de Ruien
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1939 12