Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Hubert Pierlot I - 1939
- 1939 11, 30/03/1939 14.15-19.00
Subitems
- 1939 11 - 1, Catastrophe à la Fabrique nationale d'armes de guerre à Herstal
- 1939 11 - 2, Appropriation des travaux en cours à la jonction nord-midi en vue de coopérer à l'établissement d'abris contre les attaques aériennes
- 1939 11 - 3, Octroi du titre honorifique de ses fonctions à M. Mattheeussen ancien chef de cabinet de M. Heymans
- 1939 11 - 4, Projet d'arrêté royal fixant l'équivalence des diplômes requis des candidats aux fonctions de l'État
- 1939 11 - 5, Contrôle par le Comité du budget des subsides et des travaux et fournitures
- 1939 11 - 6, Demandes de crédits supplémentaires
- 1939 11 - 7, Reclassement des fonctionnaires et agents du Département des Finances qui ont été dépasses pour des raisons d'ordre exclusivement linguistiques
- 1939 11 - 8, Projet d'arrêté royal modifiant l'article 2 du règlement sur les réquisitions civiles
- 1939 11 - 9, Projet d'arrêté royal ayant pour objet d'ouvrir des à présent l'exercice du droit de réquisition civile
- 1939 11 - 10, Octroi de décorations aux parlementaires: dérogations au règlement
- 1939 11 - 11, Projets d'arrêtés royaux relatifs aux assurances maritimes contre les risques de guerre
- 1939 11 - 12, Projet d'arrêté royal concernant la subvention à accorder en 1938 aux centres de travail volontaire pour jeunes chômeurs
- 1939 11 - 13, Modifications de l'index number des prix de détail
- 1939 11 - 14, Promotions dans les ordres nationaux
- 1939 11 - 15, Journal de mobilisation du Département des Travaux publics
- 1939 11 - 16, Adjudication de la fourniture de meubles et objets en bois pour l'Administra-tion des postes: choix de l'adjudicataire
- 1939 11 - 17, Documents de la Commission économique interministérielle
- 1939 11 - 18, Projet d'arrêté royal portant sur l'importation et le stockage du pétrole brut, de ses dérivés et résidus
- 1939 11 - 19, Expropriations en vue de l'exécution de travaux
- 1939 11 - 20, Communiqué à la presse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1939 11