Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul Van Zeeland II - 1937
- 1937 44, 26/01/1937 15.30-19.45
Subitems
- 1937 44 - 1, Interpellation sur le cas du colonel Vigneron
- 1937 44 - 2, Rapport de la Commission Servais
- 1937 44 - 3, Décès du lieutenant-général baron Rucquoy
- 1937 44 - 4, Émission de bons du Trésor
- 1937 44 - 5, Mandat de M. le commissaire royal à la simplification fiscale
- 1937 44 - 6, Conseil d'État
- 1937 44 - 7, Octroi de décorations
- 1937 44 - 8, Assassinat du baron Jacques de Borghrave
- 1937 44 - 9, Grève au port d'Anvers
- 1937 44 - 10, Hausse de l'index
- 1937 44 - 11, Projet d'arrêté royal portant approbation de l'accord pour la liquidation des créances commerciales arriérées belges et luxembourgeoises au Brésil
- 1937 44 - 12, Projet d'arrêté royal concernant la prorogation de l'accord commercial entre le royaume d'Italie et l'Union économique belgo-luxembourgeoise
- 1937 44 - 13, Projet d'arrêté royal concernant la convention additionnelle des paiements entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le royaume de Roumanie
- 1937 44 - 14, Projet d'arrêté royal établissant un régime spécial de congés payés dans l'industrie du bâtiment et des travaux publics
- 1937 44 - 15, Projet d'arrêté royal introduisant la semaine de 45 heures dans le travail des mines
- 1937 44 - 16, Classement de monuments et de sites
- 1937 44 - 17, Projets d'arrêtés royaux permettant la prise de possession immédiate de terrains nécessaires à l'exécution de travaux de voirie
- 1937 44 - 18, Fourniture de 12 chassis de camions lourds nécessaires à l'armée: choix du fournisseur
- 1937 44 - 19, Expulsions
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1937 44