Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul Van Zeeland II - 1937
- 1937 43, 19/01/1937 15.30-20.45
Subitems
- 1937 43 - 1, Recettes fiscales
- 1937 43 - 2, Rapport de la Commission d'enquête
- 1937 43 - 3, Assassinat du baron Jacques de Borghrave
- 1937 43 - 4, Incident à la radio italienne
- 1937 43 - 5, Commerce de pyrites avec l'Espagne nationaliste
- 1937 43 - 6, Conflit minier
- 1937 43 - 7, Projet d'arrêté royal établissant un régime spécial sur les congés payés pour le personnel de la Société nationale des chemins de fer belges
- 1937 43 - 8, Projet d'arrêté royal établissant un régime spécial de congés payés pour les travailleurs du port d'Anvers
- 1937 43 - 9, Projet de loi concernant le régime de chômage involontaire
- 1937 43 - 10, Projet d'arrêté royal comportant la mise en application des clauses tarifaires
- 1937 43 - 11, Subventions allouées aux producteurs belges de charbon
- 1937 43 - 12, Document n? 426 de la Commission économique interministérielle relatif aux boulons et écrous forgés à froid
- 1937 43 - 13, Document n? 437 de la Commission économique interministérielle relatif aux accessoires pour bretelles, jarretières, jarretelles et porte-chaussettes
- 1937 43 - 14, Demande de crédit supplémentaire pour l'Oeuvre nationale des invalides de guerre
- 1937 43 - 15, Crédits supplémentaires à postuler aux budgets ordinaires et extraordinaires 1937
- 1937 43 - 16, Crédit supplémentaire à postuler au budget du Ministère des Colonies pour 1937
- 1937 43 - 17, Nouveau barème de traitements pour le personnel du gouvernement de la province d'Anvers
- 1937 43 - 18, Application de la procédure spéciale aux expropriations à opérer pour des travaux de voirie
- 1937 43 - 19, Adjudication des travaux de construction d'un port en béton armé sur le canal de Nieuport: choix de l'adjudicataire
- 1937 43 - 20, Déclassement d'un monument
- 1937 43 - 21, Représentation
- 1937 43 - 22, Ministère des Finances: différend avec la Cour des Comptes - projet de délibération
- 1937 43 - 23, Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale: dépassement de crédit - projet de délibération
- 1937 43 - 24, Maintien du secours-pension accordé à quatre agents frappés de mesures disciplinaires pour actes d'incivisme: projet de délibération
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1937 43