Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1946
- 1946 12, 24/05/1946 20.30-(?)
Subitems
- 1946 12 - 1, Mise à la disposition du Ministère de la Santé publique, d'un terrain appartenant à l'État, en vue de l'établissement d'un parc de délassement dans l'agglomération bruxelloise
- 1946 12 - 2, Projet d'arrêté du régent portant modification à l'article 8 de l'arrêté royal du 18/8/19-39, réglant l'organisation des examens médicaux par le Service de Santé administratif en lieu et place des commissions provinciales des pensions
- 1946 12 - 3, Financement des secours civils
- 1946 12 - 4, Nomination, à titre définitif, en qualité de docteur en droit au Ministère de la Santé publique, de M. D'hoedt, Raoul, adjoint au directeur du Bureau des Textiles au Ministère des Affaires économiques (par application de l'art. 18 du statut des agents de
- 1946 12 - 5, Projet de loi portant modification d'un certain nombre d'arrêtés royaux et d'arrêtés du régent pris en vertu de la loi du 30 juin 1931, modifiée par celle du 30 juillet 1934, relative à l'importation, à l'exportation et au transit des marchandises
- 1946 12 - 6, Projet d'arrêté-loi instituant un cadre d'experts-vérificateurs chargés de procéder, auprès des entreprises industrielles et commerciales, à toutes investigations et enquêtes à caractère économique
- 1946 12 - 7, Projet d'arrêté du régent modifiant l'arrêté du 9 septembre 1944, instituant un Comité des Priorités
- 1946 12 - 8, Projet d'arrêté du régent portant modification de l'arrêté du régent du 29 décembre 1945, portant relèvement du taux des allocations de chômage
- 1946 12 - 9, Projet d'arrêté-loi octroyant des allocations supplémentaires à certaines catégories de victimes de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit
- 1946 12 - 10, Projet de loi modifiant et complétant la loi du 15 décembre 1937 modifiée et complétée par l'arrêté-loi du 9 juin 1945, relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré
- 1946 12 - 11, Situation dans le pays: grèves
- 1946 12 - 12, Projet d'arrêté-loi prorogeant le délai fixé par l'art. 4 de l'arrêté-loi du 19 septembre 1945 accordant à certains prisonniers politiques libérés avant le 15 septembre 1944, une triple allocation de 2.500 frs.
- 1946 12 - 13, Nomination, à titre temporaire, de M. Charles Hullebroeck, en qualité de directeur des services administratifs du Ministère de la Reconstruction
- 1946 12 - 14, Projet d'arrêté du régent autorisant l'évêque de Liège à organiser une "loterie nationale" en vue de recueillir les fonds nécessaires pour couvrir les frais d'organisation de fêtes qui auront lieu, à Liège, à l'occasion de la commémoration du VIIe centena
- 1946 12 - 15, Octroi d'un crédit de 200.000 francs, pour l'organisation de la "Veillée d'armes des Maquis" qui aura lieu dans la nuit du 5 au 6 juin 1946
- 1946 12 - 16, Projet d'arrêté du régent relatif au renouvellement des conseils communaux en 1946
- 1946 12 - 17, Projet d'arrêté-loi ouvrant un délai pour l'introduction des réclamations contre les listes électorales entrées en vigueur le 25 janvier 1946
- 1946 12 - 18, Projet d'arrêté-loi modifiant l'art. 139 de la loi communale
- 1946 12 - 19, Projet d'arrêté-loi remettant en vigueur le régime normal de la loi de milice
- 1946 12 - 20, Projet d'arrêté de régent portant nomination de deux membres du Conseil d'Expression française et d'un membre du Conseil culturel d'Expression néerlandaise
- 1946 12 - 21, Projets d'arrêtés du régent portant classement de monuments et sites
- 1946 12 - 22, Projet d'arrêté du régent relatif à l'admission, sous le statut, des attachés temporaires en service au Ministère des Colonies
- 1946 12 - 23, Tramways de Bruxelles et d'Anvers
- 1946 12 - 24, Projet d'arrêté du régent allouant un traitement d'attente annuel d'un franc, en vue du redressement de sa pension, à M. Depierre, commandant retraité à la marine de l'État, pendant la période du 1er octobre 1911 au 30 septembre 1914 durant laquelle il a
- 1946 12 - 25, Projet d'arrêté du régent accordant une subvention destinée à couvrir la différence entre le prix de revient des semences de céréales et le prix des céréales ordinaires auquel ces céréales ont été cédées aux industries de transformation
- 1946 12 - 26, Projet d'arrêté-loi modifiant celui du 26 janvier 1946, relatif au paiement des subventions entrant dans le cadre de la politique d'intervention en matière de ravitaillement du pays
- 1946 12 - 27, Rétribution des heures supplémentaires effectuées par le personnel du département du Ravitaillement
- 1946 12 - 28, Projet d'arrêté du régent portant création de cinq postes d'attaché agricole
- 1946 12 - 29, Octroi, à titre posthume, de la Chevalerie de l'Ordre de Léopold II à trois préposés de l'Administration des Eaux et Forêts, tués en service par l'explosion de mines
- 1946 12 - 30, Transfert de l'Administration de la Sûreté de l'État
- 1946 12 - 31, Projet de loi modifiant ou complétant différents articles de la législation sur les pensions militaires
- 1946 12 - 32, Distinction honorifique: Ministère des Finances
- 1946 12 - 33, Distinctions honorifiques: Ministère des Finanes
- 1946 12 - 34, Distinction honorifique: Ministère de la Justice
- 1946 12 - 35, Projet de loi approuvant le Traité entre la Belgique et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, relatif au statut et aux facilités à accorder en Belgique aux forces sous le Haut Commandement britannique participant à l'occupation de l'Alle
- 1946 12 - 36, Note relative à une mesure prise en 1942, à l'égard d'un magistrat d'Afrique
- 1946 12 - 37, Distinctions honorifique: Ministère des Colonies
- 1946 12 - 38, Recours en grâce de Robert Poulet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
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