Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1946
- 1946 11, 23/05/1946 10.00-13.00
Subitems
- 1946 11 - 1, Intervention de Mr. Lalmand, ministre du Ravitaillement
- 1946 11 - 2, Révision des barèmes du personnel de l'État
- 1946 11 - 3, Avant-projet d'arrêté royal portant octroi d'une indemnité de fonctions aux fonctionnaires généraux des administrations de l'État
- 1946 11 - 4, Cumuls et indemnités des fonctionnaires et agents des services publics
- 1946 11 - 5, Projet d'arrêté-loi portant modification à l'arrêté-loi du 22 juin 1945, relatif aux rétributions des membres du personnel de l'État, des provinces, des communes et des organismes assimilés, engagés volontairement, appelés ou rappelés sous les armes penda
- 1946 11 - 6, Revendications de la Fédération nationale des Mutilés et Invalides des deux guerres
- 1946 11 - 7, Projet d'arrêté-loi concernant l'intervention injustifiée d'intermédiaires dans la distribution des produits, matières etc.
- 1946 11 - 8, Avant-projet de loi relatif à l'exploitation des charbonnages dans l'intérêt général
- 1946 11 - 9, Utilisation du crédit de 150.000.000 frs. en vue de la réfection et de l'établissement de plaines de jeux, de piscines, de salles de gymnastique, d'aires de camping et d'auberges de la jeunesse
- 1946 11 - 10, Mise à la disposition du Ministère de la Santé publique d'un terrain appartenant à l'État, en vue de l'établissement d'un parc de délassement dans l'agglomération bruxelloise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1946 11