Cour militaire, dossiers des arrêts.
Inventaire des archives de la Cour militaire, dossiers des arrêts, 1958
- Archives de la Cour militaire. Dossiers de procédure d'affaires jugées, 1958
- 36, 172 24/09/1958 / 281 + 10/11/1958 / 328 Désertion en temps de paix avec les circonstances qu'il a déjà antérieurement été condamné pour désertion et qu'il a franchi les limites du territoire belge, s'étant rendu en France (Art. 45-47 CPM). 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
FIC541 -
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