Cour militaire, dossiers des arrêts.
Inventaire des archives de la Cour militaire, dossiers des arrêts, 1957
- Archives de la Cour militaire. Dossiers de procédure d'affaires jugées, 1957
- 28, 59 29/04/1957 / 179-180 + 26/07/1957 / 307-309 I. Acc. Pénale: 1) Le premier: I. Vol qualifié comme auteur ou co-auteur; subsidiairement violation de domicile circonstanciée; II. Lésions volontaires circonstanciées comme auteur ou co- auteur; III. Vol simple; IV. Falsification de certificat et usage; V. a) Comme complice: faux et usage de faux; b) Faux et usage de faux; 2) Le deuxième: I. Vol qualifié comme auteur ou co-auteur; II. Soustraction frauduleuse; III. Désertion circonstanciée; 3) B.M.: I. Falsification de certificat et usage; II. Défaut de carte d'identité; III. Recel; IV. a) Faux et usage de faux; b) Comme complice: Faux et usage de faux. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
FIC540 -
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