Cour militaire, dossiers des arrêts.
Inventaire des archives de la Cour militaire, dossiers des arrêts, 1956
- Archives de la Cour militaire. Dossiers de procédure d'affaires jugées, 1956
- 125, 375 14/12/1956 / 752-753 + 08/03/1957 / 109 Le 1er et le 2ème: Désertion en récidive en temps de paix et de concert avec un camarade (Art. 45 et 47 CPM). 1 paquet
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
FIC539 -
125