Cour militaire, dossiers des arrêts.
Inventaire des archives de la Cour militaire, dossiers des arrêts, 1956
- Archives de la Cour militaire. Dossiers de procédure d'affaires jugées, 1956
- 109, 335 12/11/1956 / 682 A) Désertion du 06/07 au 16/07/1956 (Art. 45 et 46 CPM); B) Désertion du 19/07 au 31/07/1956 (Art. 45 et 46 CPM). 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
FIC539 -
109