Cour militaire, dossiers des arrêts.
Inventaire des archives de la Cour militaire, dossiers des arrêts, 1956
- Archives de la Cour militaire. Dossiers de procédure d'affaires jugées, 1956
- 108, 332 25/01/1957 / 708-709 A) Étant militaire en service actif: 1) Homicide involontaire sur la personne de S. Ch.; 2) Coups ou blessures involontaires au préjudice de T. F. (Art. 418, 419, 420 CPO); B) Infraction à l'art. 42 du code de roulage A) 1 et 2 et B). 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
FIC539 -
108