Commune de Mozet. Dépôt 2019

I. Généralités
- D. Responsabilité, contentieux et actions en justice
  - 22, Dossier concernant un litige suite à l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert de sable. 1949-1973. 1 liasse

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur - I157 - 22