Commune de Mozet. Dépôt 2019

I. Généralités
- D. Responsabilité, contentieux et actions en justice
  - 21, Dossier concernant l'action en justice opposant Louis Tillieux à la commune suite à une affaire de bornage. 1929-1953. 1 liasse

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur - I157 - 21