Conseil provincial de Namur
Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 814. 1631 (août - décembre)
- 4116, Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, et Pierre Delpierre, adjoint, à la requête de Simon Pottelet, défendeur, contre le procureur général, demandeur, au sujet de l'application d'un placard prohibant la vente de grains au pays de Liège. 1631, 20 septembre, 15 octobre, 21 novembre.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I25 -
4116