Conseil provincial de Namur
Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 814. 1631 (août - décembre)
- 4115, Enquête effectuée par Adolphe du Bois, conseiller, et Pierre Rosa, notaire, adjoint, à la requête de Jaques Genart, demandeur, contre Nicolas Libert, défendeur, en matière d'injures et de propos diffamatoires échangés lors d'un tour de garde à la porte de Samson. 1631, 13 septembre, 1er octobre.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I25 -
4115