Conseil provincial de Namur
Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 803. 1627 (janvier - juin)
- 3922, Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, à la requête de Gilles de Mahaux, greffier de Beauraing et Pondrôme, défendeur, contre le procureur général, demandeur, au sujet de l'exercice de ses fonctions et de la tenue de ses greffes. 1627, 11-14, 25 juin.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I25 -
3922