Conseil provincial de Namur
Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 803. 1627 (janvier - juin)
- 3921, Enquête effectuée par Jean de Rorive, conseiller, à la requête de Bartholomé Thomas, bailli de Ham-sur-Sambre, demandeur, contre Jean Velart, défendeur, au sujet des dommages causés aux prairies de Ham par la crue de la Sambre en 1625. 1627, 6, 10, 13 juin, 9 novembre.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I25 -
3921