États du duché de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse
Inventaire des archives des États du duché de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse
- Première partie : Chartres du duché de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse
- 203, L'impératrice Marie-Thérèse approuve une convention passée pour vingt-cinq ans entre les États ecclésiastique et noble du duché de Limbourg et le Tiers-État de ce même duché réglant la répartition des charges militaires. Texte de la convention reproduit. Bruxelles. 14 janvier 1761. Originale. Rédigée en français. Grand sceau, double queue, cire rouge, fragment. 1 charte
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Archives de l'Etat à Liège -
B9 -
203