États du duché de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse
Inventaire des archives des États du duché de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse
- Première partie : Chartres du duché de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse
- 202, Lettres données par l'impératrice Marie‑Thérèse au premier huissier du Conseil de Brabant pour mettre à exécution la sentence prononcée par le Conseil le 3 avril au détriment de N. Gillet, licencié en médecine, échevin de la ville et franchise de Herve, ayant agi contre les bourgmestres et régents de la ville et franchise de Herve. Bruxelles. 5 avril 1752. 1 charte
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Liège -
B9 -
202