Château de Modave
Inventaire des archives du château de Modave
- V. Documents relatifs aux biens
- B. Terre et château de Modave
- 4. Biens
- a. Biens seigneuriaux
- 1837, Pièces de procédure par-devant le Tribunal civil de 1ere instance : Gilles-Antoine Lamarche contre Godefroid-Joseph Warzée, locataire du grand moulin ; objet : défaut de payement des annuités du fermage dues en vertu du bail du 25 octobre 1819. 1824-1830, (rétroactes 1819). 1 dossier
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Liège -
Y12 -
1837