Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1947
- 1947 40, 28/11/1947 10.15-13.30
Subitems
- 1947 40 - 1, Question royale
- 1947 40 - 2, Entrée en vigueur de la loi du 31 juillet 1947 portant des dispositions exceptionnelles en matière de baux à loyer
- 1947 40 - 3, Projets d'arrêtés du régent (arrêtés créant une Commission consultative chargée de l'examen du cas des membres du corps enseignant, ayant été punis pour incivisme)
- 1947 40 - 4, Projet de loi approuvant l'arrangement concernant la conservation ou la restauration des droits de propriété industrielle atteints par la deuxième guerre mondiale, signé à Neufchâtel, le 8 février 1947
- 1947 40 - 5, Projet de délibération octroyant à la Société anonyme du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles, une avance de fonds pour couvrir des difficultés de trésorerie
- 1947 40 - 6, Aide à la Roumanie
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1947 40