Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions

Subitems

• 1947 39 - 1, Question palestinienne
• 1947 39 - 2, Siège de l' O.N.U.
• 1947 39 - 3, Incident ayant trait à la question royale
• 1947 39 - 4, Projet d'arrêté du régent instituant une allocation pré- et postnatale
• 1947 39 - 5, Représentation du Ministère de la Santé publique et de la Famille à la Commission de Coordination de l'Enseignement technique
• 1947 39 - 6, Avant projet de loi concernant l'institution de l'Oeuvre nationale des Ayants droit des Victimes de la guerre
• 1947 39 - 7, Projet de loi déterminant les conditions de l'ouverture ou de l'agrandissement de certains établissements de vente en détail
• 1947 39 - 8, Réintégration dans les fonctions d'enseignement de personnes frappées de peines disciplinaires pour incivisme
• 1947 39 - 9, Amendements du gouvernement au projet de loi instituant une administration personnalisée sous la dénomination de "Fonds des Constructions scolaires de l'Enseignement moyen de l'État"
• 1947 39 - 10, Projet de loi autorisant le Roi à établir un système de compensation dans l'industrie charbonnière et à procéder à la réquisition des charbonnages qui cesseraient leur activité
• 1947 39 - 11, Avant projet de loi sur le remembrement des biens ruraux
• 1947 39 - 12, Projet de loi relatif à la compétence des tribunaux de commerce en matière de droit maritime et fluvial
• 1947 39 - 13, Projet de loi réglant la faculté pour les sociétés anonymes de modifier les droits respectifs des différentes catégories de titres
• 1947 39 - 14, Projet de loi approuvant la Charte de l'Organisation mondiale de la Santé signée à New-York, le 22 juillet 1946
• 1947 39 - 15, Projet d'arrêté du régent modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1939, fixant le statut du personnel d'inspection des services d'incendie
• 1947 39 - 16, Projet de délibération autorisant le dépassement de certains crédits du budget du département de la Reconstruction, pour l'exercice 1947
• 1947 39 - 17, Projet de délibération accordant des crédits supplémentaires, au montant total de 1.540.000 francs, en vue du fonctionnement du Commissariat général à la Promotion du Travail
• 1947 39 - 18, Projet de délibération autorisant une dépense supplémentaire de 124 millions de francs à charge de l'article 1 B6 du budget du département du Travail et de la Prévoyance sociale, pour l'exercice 1947 (pensions des ouvriers mineurs)
• 1947 39 - 19, Projet de délibération autorisant une dépense supplémentaire de 1.450.000 francs à charge de l'article 15/4 du budget du département du Travail et de la Prévoyance sociale, pour l'exercice 1947 (indemnités pour l'usage d'une automobile ou d'une motocyclet
• 1947 39 - 20, Projet de délibération autorisant le dépassement de certains articles du budget du département de l'Instruction publique, pour l'exercice 1946
• 1947 39 - 21, Projet de délibération autorisant le dépassement, à concurrence de 314.000 francs, du crédit prévu à l'article 16/I du budget du département des Finances, pour l'exercice 1947
• 1947 39 - 22, Projet de délibération autorisant le visa, jusqu'à concurrence de 100.000 francs, des dépenses à charge de l'article 11/4 du budget du département de la Justice, pour l'exerci-ce 1947
• 1947 39 - 23, Projet de délibération autorisant le visa, jusqu'à concurrence de 3.500.000 francs, des dépenses à charge de l'article 8/7 du budget du département de la Justice pour l'exercice 1947
• 1947 39 - 24, Octroi de la plaque de grand officier de l'Ordre de Léopold II à M. Gaston Ithier, président de la Chambre de Commerce belgo-égyptienne, à Bruxelles, et de la comman-de-rie de l'Ordre de la Couronne à M. Paul Ramlot, vice-président de la même Chambre de C
• 1947 39 - 25, Octroi de la grand-croix de l'Ordre de Léopold II à M. Halewyck de Heusch, secrétaire permanent au Recrutement, directeur général honoraire du Ministère des Colonies
• 1947 39 - 26, Prochain Conseil

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 252/04 - 1947 39

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