Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1944
- 1944 320, 24/08/1944 10.30-13.00 Londres
Subitems
- 1944 320 - 1, Arrêté des ministres réunis en Conseil nommant M. Léon Boucard, consul honoraire de Belgique à Pointe à Pitre
- 1944 320 - 2, Arrêté des ministres réunis en Conseil portant temporairement l'indemnité de poste de M. T.J. Clément, consul général de Belgique à Alexandrie, de ? 142.5.6 à ? 195.0.0 par mois à partir du 1er août 1944
- 1944 320 - 3, Arrêté des ministres réunis en Conseil modifiant les indemnités de M. J. Salmon, secrétaire de légation de Belgique au Caire
- 1944 320 - 4, Arrêté des ministres réunis en Conseil relevant le nommé Morel (Frank) de ses obliga-tions de milice vis-à-vis de la Belgique
- 1944 320 - 5, Arrêté des ministres réunis en Conseil relatif au commissionnement de certains militaires
- 1944 320 - 6, Arrêté des ministres réunis en Conseil relatif au commissionnement du lieutenant de réserve Timbal aux fonctions d'officier conseiller d'affaires civiles, avec assimilation au grade de major
- 1944 320 - 7, Arrêtés des ministres réunis en Conseil octroyant la Croix de Guerre 1940 aux militaires ci-après désignés: sous-lieutenant Burniat, P - lieutenant aviateur Duchesne, G. - sous-lieutenant aviateur Patiny, A. - sous-lietuenant aviateur Daix, G. - sous-lieu
- 1944 320 - 8, Arrêté des ministres réunis en Conseil relatif au retrait des décorations dont le nommé D'Hoore Edgard était titulaire
- 1944 320 - 9, Arrêté des ministres réunis en Conseil accordant la réhabilitation militaire à Devriendt Jan
- 1944 320 - 10, Arrêtés des ministres réunis en Conseil nommant MM. Schilling, Heusers et Maréchal, juges aux conseils de guerre en campagne
- 1944 320 - 11, Communications du Premier ministre : hospitalisation en Suisse d'étudiants tuberculeux
- 1944 320 - 12, Communications du Premier ministre : situation des anciens ministres belges en France
- 1944 320 - 13, Communications du Premier ministre : situation des cantons d'Eupen, de Malmédy et de St.-Vith
- 1944 320 - 14, Communications du Premier ministre : retour de la Brigade expéditionnaire à la Colonie
- 1944 320 - 15, Arrêté-loi au régime de l'état de siège pour la durée du temps de guerre actuel
- 1944 320 - 16, Communication de M. Tschoffen, conseiller d'État, relative à certains commissionne-ments, en qualité d'officiers d'affaires civiles
- 1944 320 - 17, Communications de M. Balthazar, ministre des Communications : achat en Angleterre de 200 locomotives
- 1944 320 - 18, Communications de M. Balthazar, ministre des Communications : achat d'un avion de transport
- 1944 320 - 19, Projet d'arrêté-loi relatif aux suspensions par mesure d'ordre et aux désignations à titre provisoire du personnel dirigeant administratif et enseignant des établissements d'in-struction provinciaux, communaux ou des établissements d'instruction privés, s
- 1944 320 - 20, Conséquences du maintien en service, au delà de 65 ans, de fonctionnaires et agents se trouvant en Grande-Bretagne
- 1944 320 - 21, Communication de M. De Schrijver, ministre de l'Intérieur: formule de délégation de pouvoir
- 1944 320 - 22, Arrêté des ministres réunis en Conseil attachant temporairement à l'armée certains fonctionnaires et agents de l'Administration de la Sûreté de l'État
- 1944 320 - 23, Assimilation des fonctionnaires, employés et agents civils à attacher à l'armée pour faire partie de la mission militaire belge de liaison près le Haut Commandement allié et pour lesquels un arrêté des ministres réunis en Conseil sera pris au rang d'offic
- 1944 320 - 24, Assimilation des fonctionnaires, employés et agents civils à attacher à l'armée pour faire partie de la mission militaire belge de liaison près le Haut Commandement allié et pour lesquels un arrêté des ministres réunis en Conseil sera pris au rang d'offic
- 1944 320 - 25, Examen de trois séries de projets d'arrêtés du Ministère de l'Instruction publique : projet n° 1: Arrêté-loi organisant une procédure de révision des actes viciés par l'intervention irrégulière d'un organisme d'apparence consultative dont la nullité a été
- 1944 320 - 26, Examen de trois séries de projets d'arrêtés du Ministère de l'Instruction publique : projet n° 2: Arrêté des ministres réunis en Conseil mettant fin avec rétroactivité à la validité provisoire des arrêtés du secrétaire général du Ministère de l'Instructio
- 1944 320 - 27, Examen de trois séries de projets d'arrêtés du Ministère de l'Instruction publique : projet n° 3: Arrêté des ministres réunis en Conseil concernant les mesures transitoires à prendre en suite de la nullité de l'arrêté du secrétaire général du Ministère de
- 1944 320 - 28, Examen de trois séries de projets d'arrêtés du Ministère de l'Instruction publique : projet n° 4: Arrêté des ministres réunis en Conseil, mettant fin à la validité provisoire de l'arrêté du secrétaire général du Ministère de l'Instruction publique du 10 a
- 1944 320 - 29, Examen de trois séries de projets d'arrêtés du Ministère de l'Instruction publique : projet n° 5: Arrêté des ministres réunis en Conseil concernant les effets acquis de certains arrêtés du secrétaire général du Ministère de l'Instruction publique, dont la
- 1944 320 - 30, Examen de trois séries de projets d'arrêtés du Ministère de l'Instruction publique : projet n° 6: Arrêté des ministres réunis en Conseil concernant les mesures à prendre en suite de la nullité de l'arrêté du secrétaire général du Ministère de l'Instructio
- 1944 320 - 31, Examen de trois séries de projets d'arrêtés du Ministère de l'Instruction publique : projet n° 7: Arrêté des ministres réunis en Conseil mettant fin, sans rétroactivité, à la validité provisoire des arrêtés pris par le secrétaire général du Ministère de l
- 1944 320 - 32, Examen de trois séries de projets d'arrêtés du Ministère de l'Instruction publique : projet n° 8: Arrêté ministériel rapportant, avec effet rétroactif, les nominations à titre temporaire des fonctionnaires et agents auxquelles il a été procédé par le secr
- 1944 320 - 33, Examen de trois séries de projets d'arrêtés du Ministère de l'Instruction publique : projet n° 9: Arrêté des ministres réunis en Conseil mettant fin, sans rétroactivité, à certaines dispositions des arrêtés du secrétaire général du Ministère de l'Instruct
- 1944 320 - 34, Projet d'arrêté-loi étendant l'application de la loi du 6 avril 1940, prévoyant l'octroi de facilités aux jeunes gens mobilisés pour les examens académiques, à d'autres catégories d'étudiants
- 1944 320 - 35, Projet d'arrêté-loi soumettant temporairement l'aliénation et l'exportation de certaines oeuvres d'art à une autorisation préalable
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
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