Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1944
- 1944 319, 23/08/1944 10.30-13.00 Londres
Subitems
- 1944 319 - 1, Communication du ministre de la Justice: commissionnements au Haut Commissa-riat
- 1944 319 - 2, Communication de M. Richard, sous-secrétaire d'État au Ravitaillement, relative à l'octroi d'un crédit de 21.251 $, en vue de l'achat de laine pour chandail, aux États-Unis
- 1944 319 - 3, Projet d'arrêté-loi relatif au séquestre des biens, droits et intérêts ennemis
- 1944 319 - 4, Projets d'arrêtés relatifs aux problèmes sociaux
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1944 319