Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1944
- 1944 300, 23/06/1944 10.30-12.45 Londres
Subitems
- 1944 300 - 1, Communication du Premier ministre: création d'une Commission parlementaire de la Santé Publique
- 1944 300 - 2, Proclamation royale (documents indiqués au procès-verbal pas joint)
- 1944 300 - 3, Pouvoirs de M. Gutt à la Conférence monétaire de Bretton Woods
- 1944 300 - 4, Nomination de M. Van Dorpe en qualité de professeur de l'enseignement moyen, section athénée
- 1944 300 - 5, Projet d'arrêté des ministres réunis en Conseil portant création de bureaux de répartition des matières premières, d'un Comité des Priorités et d'un Comité de l'Exportation
- 1944 300 - 6, Projet d'arrêté-loi mettant à la disposition du Ministère des Finances un crédit de 1.000.000 frs. pour permettre l'alimentation des comptables des diverses administrations pendant ses opérations de la libération du territoire belge
- 1944 300 - 7, Projet d'arrêté des ministres réunis en Conseil réglementant l'utilisation du crédit susdit
- 1944 300 - 8, Projet du "Mutual Aid Agreement" qui vient d'être soumis au ministre des Finances par le Chancelier de l'Échiquier
- 1944 300 - 9, Négociations économiques avec la France
- 1944 300 - 10, Projet d'arrêté des ministres réunis en Conseil déterminant le rang qu'occuperont, dans l'armée, certains fonctionnaires et agents de l'Administration de la Sûreté de l'État
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1944 300