Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1944
- 1944 299, 22/06/1944 10.30-12.45 Londres
Subitems
- 1944 299 - 1, Arrêté des ministres réunis en Conseil nommant MM. Arnold Wildberger et Fido Fontana, respectivement consul de Belgique à Bahia et consul de Belgique à Curityba
- 1944 299 - 2, Arrêtés des ministres réunis en Conseil nommant M. Harry Churchill Reynolds consul honoraire de Belgique à Gibraltar et M. S.C. Acfields consul honoraire de Belgique à Port-Saïd, ce dernier en remplacement de M. Louis Meyrier
- 1944 299 - 3, Arrêté des ministres réunis en Conseil nommant M. R.B. Silva vice-consul honoraire de Belgique à Callao (Perou)
- 1944 299 - 4, Arrêtés des ministres réunis en Conseil octroyant la Croix de Guerre 1940 aux militaires suivant: major Leboutte - sergent Closon - capitaine Malchair - major Renson - fl/lt. Soesman
- 1944 299 - 5, Arrêtés des ministres réunis en Conseil transférant un agent de la police communale à la Sûreté de l'État (Crèvecoeur Jean)
- 1944 299 - 6, Arrêté des ministres réunis en Conseil nommant M. Fuss René, substitut de l'auditeur militaire près le Conseil de Guerre en campagne
- 1944 299 - 7, Arrêté des ministres réunis en Conseil accordant une mesure de grâce au soldat Thonne
- 1944 299 - 8, Arrêté des Minstres réunis en Conseil octroyant une Croix de Guerre à M. Heffinck
- 1944 299 - 9, Arrêté-loi autorisant la Colonie à garantir la Banque du Congo belge contre les risques de change de son accord avec la Banque de l'Angola pour le financement des expéditions de colis alimentaires en Belgique occupée, par les résidants de la Colonie
- 1944 299 - 10, Arrêté des ministres réunis en Conseil modifiant l'arrêté des ministres réunis en Conseil, du 5 février 1942, édictant les instructions relatives à l'organisation de la comptabilité de l'État
- 1944 299 - 11, Rapport sur la situation financière au 30 septembre 1941 et sur les opérations de recettes et de dépenses de l'exercice 1941/III (3e trimestre de 1941) et comportant dans ses annexes le projet d'arrêté-loi portant approbation provisoire des recettes et dé
- 1944 299 - 12, Propositions de régularisation de dépenses introduites par le département de la Défense nationale conformément à la circulaire ministérielle n° 39, du 10 décembre 1943, du Ministère des Finances
- 1944 299 - 13, Arrêté des ministres réunis en Conseil portant création de commissions régulatrices de prix
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1944 299