Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1941
- 1941 59, 27/11/1941 10.00-13.00 Londres
Subitems
- 1941 59 - 1, Déclaration commune des gouvernements alliés au sujet des violations du droit des gens en territoires occupés
- 1941 59 - 2, Projet d'arrêté-loi concernant la Banque nationale et projet d'arrêté des ministres réunis en Conseil nommant M. Georges Theunis gouverneur de la Banque nationale
- 1941 59 - 3, Arrêté des ministres réunis en Conseil portant nomination des membres des juridictions maritimes
- 1941 59 - 4, Pensions coloniales
- 1941 59 - 5, Arrêté des ministres réunis en Conseil accordant une indemnité à Mme Vve Planche dont le mari, le lieutenant Jean Planche, est tombé au champ d'honneur
- 1941 59 - 6, Broadcast en flamand
- 1941 59 - 7, Situation des anciens ministres belges en France non occupée
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1941 59