Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1941
- 1941 58, 13/11/1941 10.00-13.00
Subitems
- 1941 58 - 1, Projet de déclarations communes des gouvernements alliés au sujet des violations du droit des gens, commises en territoires occupés
- 1941 58 - 2, Organisation de l'enseignement secondaire en Grande-Bretagne
- 1941 58 - 3, Création par le ministre du Travail de clubs pour ouvriers
- 1941 58 - 4, Affaires administratives
- 1941 58 - 5, Recours en grâce formé en faveur de deux indigènes au Congo
- 1941 58 - 6, Broadcast de M. le ministre des Finances relatif aux nouvelles dispositions législatives concernant la Banque nationale
- 1941 58 - 7, Mission du major Legrand en Syrie
- 1941 58 - 8, Discours de M. le Premier ministre à l'occassion de la fête patronymique de S.M. le Roi des Belges
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1941 58