Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1941
- 1941 23, 10/04/1941 16.30-19.45 Londres
Subitems
- 1941 23 - 1, Arrêté-loi autorisant la Colonie à garantir le remboursement des emprunts contractés par l'État belge et à consentir des prêts à celui-ci
- 1941 23 - 2, Arrêté-loi contenant les budgets généraux de recettes et de dépenses pour l'exercice 1941-I
- 1941 23 - 3, Questions d'administration générale
- 1941 23 - 4, Émissions belges à la B.B.C.
- 1941 23 - 5, Office de Radiodiffusion et de Radiocommunication
- 1941 23 - 6, Envoi de réfugiés belge à la Colonie
- 1941 23 - 7, Congé de Pâques
- 1941 23 - 8, Frais de voyage aux étudiants belges
- 1941 23 - 9, Nominations de MM. Snels et Geysen, commissaires de police adjoints, en qualité d'inspecteurs principaux de la Sûreté de l'État
- 1941 23 - 10, Mission à confier à M. Wynants, architecte
- 1941 23 - 11, Office de la Correspondance familiale
- 1941 23 - 12, Carte d'identité administrative
- 1941 23 - 13, Pensions d'invalidité
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1941 23