Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940 - 31.VII.1945)
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1941
- 1941 22, 03/04/1941 [?]-13.00 Londres
Subitems
- 1941 22 - 1, Arrêté-loi complétant la loi du 10 avril 1936, relative à la procédure en cassation des décisions rendues au Congo belge en matière d'impôt personnel et d'impôt sur le revenu
- 1941 22 - 2, Arrêté-loi fixant les droits aux traitements et indemnités des magistrats belges se trouvant en Grande-Bretagne
- 1941 22 - 3, Cérémonie du 10 mai
- 1941 22 - 4, Rapatriement des grands mutilés de guerre
- 1941 22 - 5, Constitution d'un Home Guard belge
- 1941 22 - 6, Promotion et commissionnement à des grades supérieurs
- 1941 22 - 7, Frais de transport des fonctionnaires non logés en dehors de Londres par les soins du gouvernement
- 1941 22 - 8, Indemnité représentative de vivres à allouer aux sous-officiers et soldats en service au Ministère de la Défense nationale
- 1941 22 - 9, Saisie du steamer "Carlier"
- 1941 22 - 10, Office de Radiodiffusion et de Radiocommunication
- 1941 22 - 11, Situation des belges au Portugal
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1941 22