Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1933
- 1933 48, 03/07/1933 10.00-12.00
Subitems
- 1933 48 - 1, Révision du cas des agents frappés des mesures disciplinaires, en raison de leur attitude pendant la guerre
- 1933 48 - 2, Arrêté royal subordonnant à la délivrance d'une autorisation spéciale l'importation des chaussures en caoutchouc ou avec semelle en caoutchouc
- 1933 48 - 3, Ratification de la convention internationale sur le travail forcé
- 1933 48 - 4, Question relative à l'étalon-or
- 1933 48 - 5, Protection contre l'alcoolisme
- 1933 48 - 6, Ordre du jour du Sénat
- 1933 48 - 7, Redressement financier
- 1933 48 - 8, Question posée par l'Institut international des sciences administratives
- 1933 48 - 9, Mission à l'étranger
- 1933 48 - 10, Représentation
- 1933 48 - 11, Départements ministériels: remplacement, recrutement
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1933 48