Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1933
- 1933 47, 30/06/1933 10.00-12.15
Subitems
- 1933 47 - 1, Conférence de Londres
- 1933 47 - 2, Aide à la marine marchande
- 1933 47 - 3, Prix de la vie
- 1933 47 - 4, Titre de M. Wodon
- 1933 47 - 5, Décès de Mme Renkin
- 1933 47 - 6, Octroi de la majoration de rente de vieillesse aux chômeurs de plus de 65 ans exclus du droit aux allocations
- 1933 47 - 7, Projet d'arrêté royal ayant pour objet d'interdire le cumul des pensions de veuves (réparation des dommages de guerre)
- 1933 47 - 8, Arrêté royal organisant l'enseignement technique
- 1933 47 - 9, Eaux de boisson
- 1933 47 - 10, Projet de loi pour la ratification de la convention de Londres pour la sauvegarde de la vie humaine en mer
- 1933 47 - 11, Projet de loi pour la ratification de la convention de Londres sur la ligne de charge des navires
- 1933 47 - 12, Brevets d'invention
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1933 47